Conditions Générales de Vente (CGV) – Aurélie d’Âme Sacrée

 

Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées à la vente sur le site internet www.aureliedamesacree.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par Aurélie Mouchel, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 7 rue jules foucault, 61100 Flers.

  • N° SIRET : 55851839000036

  • Adresse e-mail : aureliedamesacree@gmail.com

  • Téléphone : 0745231750 (ci-après « la Prestataire »).

Le client (ci-après « le Client ») déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de services proposées par la Prestataire au Client depuis le Site.

 

Article 2 : Services

 

La Prestataire propose des prestations de services dans le domaine du bien-être et de la spiritualité, notamment :

  • Guidances et cartomancie

  • Consultations de médiumnité

  • Soins énergétiques

  • Toute autre prestation décrite sur le Site.

Il est expressément rappelé que les prestations proposées relèvent du domaine spirituel, du développement personnel et du bien-être, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Pour tout problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

 

Article 3 : Processus de Commande et de Réservation

 

Pour commander une prestation, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Choisir la prestation de son choix sur le Site.

  2. Sélectionner un créneau disponible si un système de réservation en ligne est proposé.

  3. Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, prénom, e-mail, etc.).

  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  5. Procéder au paiement sécurisé de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et les informations pratiques pour la réalisation de la prestation.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les prix des prestations sont indiqués sur le Site en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix sont donc nets de taxes.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. La réservation ne sera confirmée qu’après validation de la transaction.

 

Article 6 : Réalisation de la Prestation

 

Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone) ou selon les modalités décrites dans la fiche de service, à la date et à l’heure convenues lors de la réservation. Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires (connexion internet stable, logiciel adéquat) pour la bonne tenue de la consultation.

 

Article 7 : Annulation, Report et Remboursement

 

  • Par le Client : Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être notifiée par e-mail au minimum 48 heures avant la date prévue de la consultation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

  • Par la Prestataire : En cas d’imprévu majeur ou de force majeure, la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une consultation. Dans ce cas, elle proposera au Client une nouvelle date ou un remboursement intégral de la somme versée.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande pour une prestation devant être réalisée avant la fin du délai de 14 jours, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

 

Article 9 : Données Personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués dans le respect de la Politique de Confidentialité du Site, accessible via un lien en pied de page.

 

Article 10 : Droit Applicable et Médiation

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le conflit par une réclamation écrite directement auprès de la Prestataire, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Nom des Médiateus : Annick LUCAS – Anne PILLIAS PERRON –

Monique FONTCOUBERTE SABY

Adresse postale des Médiateurs: IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE 

Adresse du site internet du Médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/